Conditions d'utilisation

 

Réservoir T

 

Il est important que tout utilisateur du site ReservoirT.com, qu’il soit Talent ou visiteur, prenne une connaissance complète et accepte de façon libre et éclairée les présentes Conditions d’utilisation du site Réservoir T (ci-après les « Conditions d’utilisation »).

Aussi, chaque Talent reconnaît que le fait de cliquer sur le bouton «J'accepte» lors de son inscription est une manifestation de sa volonté de s'engager contractuellement avec Réservoir T.

Pour le visiteur, le fait d'utiliser le présent site constitue à lui seul une acceptation implicite des Conditions d’utilisation. Dans l'hypothèse où le visiteur ne désire pas se conformer à l'une ou l’autre des stipulations mentionnées dans les présentes Conditions d’utilisation, il est invité à ne plus consulter le site.

Afin d'assurer une meilleure compréhension des Conditions d’utilisation, Réservoir T conseille fortement aux Talents et aux visiteurs d'imprimer les présentes Conditions d’utilisation.

 

  1. Préambule
  2. Définitions
  3. Obligations et règles de responsabilité de ReservoirT.com
  4. Obligations générales du Talent
  5. Droits et Propriété intellectuelle
  6. Protection des renseignements personnels
  7. Publicités et commanditaires
  8. Généralités

 

1. Préambule

 

Réservoir T est un site Internet de réseau social facilitant la Création de portfolios professionnels dans les secteurs suivants : vidéo/film, jeu vidéo, impression, musique, photographie, scène/événement et web (ci-après le « Domaine des arts et du multimédia »). Réservoir T s'adresse plus précisément:

a) Aux artistes, indépendants ou non, aux étudiants, aux associations ou aux personnes morales qui œuvrent dans le Domaine des Arts et du Multimédia et qui souhaitent faire la promotion de leurs compétences en publiant leurs Créations sur le site de Réservoir T;

b) Aux personnes morales, associations, ou individus qui cherchent à recruter de nouveaux Talents dans le Domaine des Arts et du Multimédia; et

c) À toute personne ayant un intérêt particulier pour le Domaine des Arts et le Multimédia et qui souhaite, tout simplement, visionner les nouvelles Créations publiées sur le site de Réservoir T par leurs auteurs.

Réservoir T regroupe deux types d'utilisateurs : le visiteur et le Talent.  Ces deux  types d’utilisateurs bénéficient, tel que mentionné ci-après à l'article 2, de prérogatives distinctes.

 

2. Définitions

 

A. Talent

Personne physique ou morale, association, école ou tout autre regroupement de personnes qui décide de s’inscrire gratuitement sur Réservoir T. Le Talent est autorisé à créer son propre portfolio personnalisé en y publiant, notamment, les Créations auxquelles il a contribuées. Réservoir T encourage le Talent qui publie une Création, à mentionner le nom de tous les autres collaborateurs qui ont contribué à cette Création. Par le fait même, il invitera ces collaborateurs à devenir Talents de Réservoir T. Pour chaque mention, le nom et le rôle du collaborateur s’inscriront au Générique qui se trouve sur la page de la Création en question. 

Également, un Talent inscrit sur Réservoir T peut activement communiquer ses commentaires sur les Créations qui sont publiées par les autres Talents membres de la Communauté Réservoir T.

B. Profil

Document contenant des renseignements personnels du Talent fournis lors de son inscription sur Réservoir T. Ces renseignements sont nécessaires afin d'assurer le suivi des relations du Talent et de lui permettre l'utilisation du site. Certains renseignements personnels obligatoires, tel que le prénom, le nom de famille et le lieu de travail du Talent seront accessibles au public par le biais du profil du Talent.  Le Talent devra également fournir son adresse courriel et sa date de naissance pour des raisons de sécurité (voir notre politique de confidentialité).  Ces dernières informations ne seront pas accessibles au public et n’apparaîtront pas sur le profil du Talent.

C. Administrateur

L’Administrateur est le Talent qui se charge de publier une Création sur Réservoir T et qui mentionne le nom et le rôle des autres collaborateurs qui ont contribué à cette Création.  Seul l’Administrateur peut effectuer des changements ou supprimer la Création du site Réservoir T.  L’Administrateur peut transférer ce pouvoir à un autre Talent. Le Talent qui souhaite prendre le contrôle et devenir Administrateur d’une Création doit d’abord en faire la demande auprès de l’Administrateur actuel.  Cette demande peut se faire en cliquant sur le bouton identifié à cet effet et qui se trouve sur la page d’une Création.  L’Administrateur de la Création en question recevra cette demande par courriel et il lui sera alors loisir d’accepter ou non de céder le contrôle de cette page de Création.

D. Visiteur

Le visiteur n'est pas un Talent et ne dispose pas des mêmes droits que le Talent. Il bénéficie d'un accès limité à certaines informations seulement et n'est jamais amené à fournir quelconque information le concernant.  Le visiteur ne peut publier de commentaires sur les Créations. Le visiteur peut s’il le souhaite créer un compte Talent à tout moment sur le site Réservoir T, sans nécessairement devoir publier des Créations.

E. Droits et Privilèges

Le Talent qui s’inscrit et qui crée un profil sur le site Réservoir T bénéficie des droits et privilèges suivants :

 

  • Droit de créer un profil et de publier des Créations sur lesquelles il a collaboré et dont il possède les droits de publications.

  • Droit de mentionner le nom et le rôle de tous les collaborateurs d’une même Création et de les inviter à se créer un profil sur Réservoir T afin de devenir membre de la Communauté Réservoir T.

  • Droit de publier des commentaires dans la section réservée à cet effet lorsqu’il se trouve sur la page d’une Création.

  • S’il le souhaite, le Talent peut débourser une somme prédéterminée pour voir sa Création se retrouver par défaut dans la section « En vedette » sur la page d’accueil de Réservoir T (voir notre section « publicité » pour plus de détails).

 Le visiteur qui navigue sur le site de Réservoir T bénéficie des droits et privilèges suivants :

  • Accès à tout le contenu publié sur Réservoir T.

  • Accès à toutes les Créations publiées par les Talents et aux informations qui se rattachent à cette Création (titre, secteur, description, administrateur, association et Générique).

  • Accès à toute l’information rendu publique par le Talent.

F. Portfolio

Ensemble des Créations, publiques et non confidentielles publiées sur le profil du Talent.  Le Talent doit posséder les droits nécessaires avant de publier une Création sur le site (se référer à la section 5 «Droits et Propriété Intellectuelle »).  Avant de publier une Création sur le site Réservoir T, le Talent devra confirmer qu’il possède bien les droits nécessaires à la publication.

G. Création

Création originale publiée ou œuvre artistique sur le portfolio d’un Talent sur le site de Réservoir T et qui répond à tous les critères d’acceptation (voir la section « critères d’acceptation d’une Création »). La Création doit s’inscrire comme produit fini dans l’un ou plusieurs des sept secteurs suivants: vidéo/film, jeu vidéo, impression, musique, photographie, scène/événement et web.  La Création peut également être le résultat du travail collectif de plusieurs collaborateurs et non uniquement le fruit d’une seule personne. 

H. Page de Création

Page où se retrouve l’information relativement à une Création, ce qui inclus notamment le titre, la description, le Générique et les visuels se rattachant à cette Création.  Cette page peut être vue par tous les visiteurs et les Talents.  Sur la Page de Création, le visiteur ou le Talent peut accéder au profil des différents Talents inscrits au Générique en cliquant sur leur nom.

 I. Création en vedette

Le Talent pourra, s’il le veut, payer une somme prédéterminée à Réservoir T, afin que sa Création se retrouve par défaut dans la section « En vedette » sur la page d’accueil de Réservoir T.  Ce service offert sur Réservoir T a pour but d’augmenter la visibilité de cette Création auprès des visiteurs et des Talents de Réservoir T.  Pour connaître la procédure exacte afin qu’une Création soit mise en vedette, veuillez consulter notre section « Publicité ». 

J. Talent en vedette

Le Talent pourra, s’il le veut, payer une somme prédéterminée à Réservoir T, afin que son profil se retrouve par défaut sur la page d’accueil de Réservoir T.  Ce service a pour but d’augmenter la visibilité dans la section « En vedette » d’un Talent auprès des visiteurs et des Talents de Réservoir T.  Pour connaître la procédure exacte pour qu’une Création soit mise en vedette, veuillez consulter notre section « Publicité ». 

K. Ajout au Générique

L’administrateur d’une Création doit mentionner dans la section prévue à cet effet tous les collaborateurs qui ont contribué à la Création. L’ajout au Générique implique que l’Administrateur inscrive le prénom, le nom de famille et le rôle occupé par chacun des collaborateurs de cette Création.  Ces informations s’ajouteront à la liste du Générique qui apparaît sur la Page de Création.

L. Rôle principal et rôle spécifique

La position occupée par un collaborateur sur la Création publiée par l’Administrateur sur Réservoir T.  Le Talent a le choix d’inscrire le rôle du collaborateur de façon générale seulement (ex. acteur) ou d’être plus spécifique (le nom du personnage incarné par celui-ci).

M. Publier une Création

Action de rendre publique une Création en l’ajoutant à son Portfolio. Une fois la Création publiée par le Talent, celle-ci deviendra accessible à tous les visiteurs et Talents qui naviguent sur le site Réservoir T.

N. Générique

Liste des noms et des rôles des collaborateurs qui ont contribué à la réalisation d’une Création.  Cette liste apparaît sur la Page de Création.

O. Communauté Réservoir T

Tous les Talents qui ont un profil sur Réservoir T.

 

3. Obligations de Réservoir T

 

A. Organisation de l'infrastructure de Réservoir T

Réservoir T met en place l'infrastructure nécessaire afin de permettre aux Talents de publier leurs Créations sous forme de portfolio. Réservoir T permet également la mise en contact des différents Talents via Facebook et par le biais d’un système de commentaires internes, et ce, afin de faciliter la communication entre eux.

B. Pas de rôle de contrôle des Talents

Tel mentionné précédemment, Réservoir T n’effectue aucun contrôle sur la véracité et la précision des informations que chaque Talent publie sur son profil, son portfolio, ou tout autre document de Réservoir T.

C. Possibilité de sanctions contre un Talent

Réservoir T se réserve le droit, face à un Talent qui ne respecterait pas les Conditions d’utilisation, et en outre de tous les autres recours judiciaires dont il pourrait disposer, de retirer au Talent en question, l'accès au site Réservoir T.  Sans qu'il n'ait aucune obligation à cet égard, Réservoir T se réserve notamment le droit d’enlever, en tout ou en partie, les informations publiées dans un profil, un portfolio ou tout autre document qui ne correspondraient pas aux finalités prévues aux Conditions d’utilisation et aux Critères d’acceptation d’une Création du site Réservoir T.

Dans le cas où Réservoir T était avisée qu’une Création violerait des droits de propriété intellectuelle en relation avec des œuvres protégées par la Loi sur le droit d’auteur, Réservoir T prendra ces avis très au sérieux et pourra alors suivre la procédure mise sur pied par Réservoir T (voir la section « Propriété intellectuelle »).

D. Contrôle du Talent et portfolio

Tel que mentionné, Réservoir T n'opère aucun contrôle quant aux informations publiées par le Talent dans son profil. Réservoir T n'opère aucune censure systématique à cet égard et ne prétend pas affirmer que les prétentions et l'identité du Talent sont justes. Par conséquent, chaque Talent est l'unique responsable de son profil. Réservoir T ne peut être tenu responsable de quelque information qui est publiée par le Talent sur le site.

 

4. Obligations générales du Talent

 

A. Droit d'utilisation du site  

Chaque Talent peut utiliser les services de Réservoir T de façon illimitée, non exclusive, personnelle et ce, tant qu’il est en conformité avec les Conditions d’utilisation et qu’il respecte les critères d’acceptation d’une Création. 

B. Véracité des déclarations

Bien que Réservoir T n'ait pas l'obligation de vérifier les informations que le Talent publie dans son profil, chaque Talent déclare qu'il publie uniquement des informations qui le caractérisent réellement et justement et selon son identité véritable. Tout comportement qui s'avérerait contraire sera considéré comme une pratique déloyale de la part du Talent et qui justifiera que Réservoir T adopte, à sa discrétion, des sanctions qu'il considère appropriées. Une des sanctions appropriées serait pour Réservoir T de supprimer le profil du Talent. Le Talent déclare également que toutes les informations qu'il a transmises à Réservoir T en complétant son profil sont véridiques. Chaque Talent est tenu de procéder à la mise à jour de son profil pour refléter tout changement qui serait intervenu dans celui-ci.

C. Coordonnées

L’adresse courriel du Talent ne sera pas accessible au public et ne sera pas publiée sur le site automatiquement. Par contre, le Talent peut choisir volontairement, de divulguer l’adresse URL de son site Web personnel, de son Facebook, Twitter et Linked’In en les inscrivant dans les champs clairement identifiés à cet effet dans son profil. Ces adresses URL s'afficheront sur le profil du Talent et seront alors accessibles à tous les Talents et les visiteurs qui naviguent sur Réservoir T.


D. Obligation de bonne foi

Pour entrer en contact avec un autre Talent, chaque Talent devra utiliser les URL fournis par celui-ci. Le Talent peut également communiquer avec un autre Talent en publiant un commentaire sur la Page de Création ou sur le profil du Talent. Les Talents ont l’obligation d'entretenir et de conserver des relations courtoises et diligentes avec la Communauté Réservoir T.

E. Limites d'utilisation du site de Réservoir T

Réservoir T ne peut être utilisé qu'en respectant la finalité d'un site dédié aux artistes professionnels ou non, indépendants, aux compagnies et aux associations s’affichant dans le Domaine des arts et du multimédia. Ainsi, et à titre d'exemple, il est notamment interdit pour chaque Talent de s'adonner à l'une des activités suivantes:

  • Utiliser les fonctionnalités de Réservoir T pour une finalité autre que celles mentionnées aux présentes Conditions d’utilisation;

  • Publier sur Réservoir T du matériel inconvenable ou illégal, notamment du contenu à caractère pornographique, pédophile, raciste ou tout autre contenu portant atteinte à la dignité humaine;

  • Utiliser les fonctionnalités de Réservoir T pour s’approprier les Créations d’un Talent à des fins commerciales (voir la section « Propriété intellectuelle »)

  • Utiliser les fonctionnalités de Réservoir T pour envoyer toute forme de pourriel (spam) aux Talents;

  • Utiliser Réservoir T de manière qui serait susceptible d'entraver le fonctionnement, la confidentialité et la sécurité de Réservoir T;

  • Envoyer des documents qui contiennent des fichiers susceptibles de causer des dommages à Réservoir T.

F. Responsabilités et obligations du Talent

Chaque Talent est l'unique responsable des conséquences liées à ses activités et à son utilisation de Réservoir T. Le Talent doit veiller à ce que ses actes et son comportement soient conformes aux lois, règlements, règles déontologiques ou contrats qui s'appliquent à sa situation.

G. Sécurité

Chaque Talent doit faire preuve de diligence afin que la conservation et l'utilisation de ses mots de passe lui soient personnelles et que les autres mesures de sécurité mises en place pour l'utilisation du site de Réservoir T soient respectées. Chaque Talent a aussi l'obligation de valider que les Créations qu'il publie sur Réservoir T ne contiennent aucun virus ou autres fichiers susceptibles de causer des dommages au site.

H. Capacité et âge requis

Chaque Talent qui est une personne physique et chaque personne physique qui est le représentant autorisé d'un Talent de type personne morale doit être âgé d’au moins treize ans.

 

5. Propriété intellectuelle

 

A. Contenu publié par un Talent

Le Talent doit détenir tous les droits nécessaires pour chacune des Créations qu’il publie sur Réservoir T.  Chaque fois qu’un Talent publiera une Création, celui-ci devra confirmer qu’il possède les droits nécessaires à une telle publication.  

Un Talent ou un visiteur n’est pas autorisé à reproduire ou à diffuser des Créations dont les droits sont détenus par un autre Talent de Réservoir T ou par toute autre personne, sans le consentement préalable du titulaire des droits.  

Dans le cas ou il y aurait violation des droits d’auteur d’une œuvre artistique par un Talent, Réservoir T pourrait alors suivre la procédure suivante :

1- Dans un premier temps, Réservoir T recommandera fortement au Talent ou au visiteur qui avise Réservoir T qu’un Talent viole un droit d’auteur lui appartenant, de contacter le Talent présumément fautif afin de lui demander de supprimer la Création du site Réservoir T, et ce, en lui exposant clairement le droit d’auteur qu’il détient sur la Création en question.

2- Dans le cas où il n’y aurait aucune coopération de la part du Talent présumément fautif, la personne se réclamant d’un droit d’auteur avisera dans les plus brefs délais Réservoir T du refus de collaborer du Talent présumément fautif. 

3- Dans le cas où de l’avis de Réservoir T, la plainte déposée semble raisonnablement fondée, Réservoir T enverra un avis au Talent présumément fautif. Cet avis informera le Talent présumément fautif de la situation et exigera des explications ou exigera que la Création soit supprimée du site de Réservoir T.

4- Si Réservoir T n’obtient aucune réponse de la part du Talent présumément fautif dans les 24 heures suivant l’envoi de l’avis mentionné au paragraphe précédent, un deuxième avis sera envoyé par Réservoir T.

5-  Advenant qu’il n’y ait toujours aucune réponse de la part du Talent présumément fautif, Réservoir T se réserve le droit de supprimer la Création complètement.

Un Talent qui se verra avisé plus de deux fois qu’il contrevient à la Loi sur le droit d’auteur pourra voir son profil retiré de Réservoir T.

 

B. Protection de la propriété intellectuelle de Réservoir T

Réservoir T possède une pluralité d'outils, de documents, de signes d'identification, et de logos, qui remplissent le critère d’œuvre artistique protégée par la Loi sur le droit d’auteur, au Canada et à l'échelle internationale. Chaque Talent s'engage à respecter ces dispositions et à effectuer tous les efforts nécessaires pour ce faire. Un Talent ou un visiteur n'est pas autorisé à reproduire, diffuser ou autrement utiliser ces éléments protégés.

 

C. Liens hypertextes

Un Talent ou un visiteur peut intégrer à un site internet dont il est responsable, un lien hypertexte vers le site de Réservoir T. En toute situation, un lien hypertexte à l'une des pages du site Réservoir T devra être retiré immédiatement si Réservoir T en fait la demande.

 

6. Protection des renseignements personnels

 

Chaque Talent a pris connaissance de la Politique de confidentialité de Réservoir T. En utilisant le site et en acceptant les présentes Conditions d’utilisation, il confirme qu'il accepte les termes qui y sont énoncés.

Dans le cas où le Talent voudrait retirer certains renseignements personnels identifiés comme obligatoires sur Réservoir T, la fermeture de son compte pourrait être nécessaire.

 

7. Publicités et commanditaires

 

Le Talent ou tout visiteur qui utilise Réservoir T consent à ce qu’il soit exposé à diverses publicités.  Ces publicités et ces promotions sont essentielles et permettent à Réservoir T de maintenir le site en ligne.  Réservoir T n’est aucunement responsable de toute offre, échange de services, correspondance, participation aux concours, promotions, achats ou toutes autres transactions que le Talent pourrait effectuer avec un ou plusieurs de ces annonceurs. Le Talent est le seul responsable de ses transactions et Réservoir T se détache de toute responsabilité à cet égard.

 

8. Généralités

 

A. Droit applicable

Les Talents et les visiteurs reconnaissent que si un différend devait survenir entre eux et Réservoir T, il serait interprété au regard du droit applicable au Québec.

B. Tribunal compétent

Les Talents et les visiteurs reconnaissent que si un différend devait survenir entre eux et Réservoir T, il serait présenté devant un juge siégeant dans le district de Montréal (Québec).

C. Modification de la Condition d’utilisation du site ReservoirT.com

Réservoir T se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation en tout ou en partie, à sa discrétion entière. Dans l’éventualité d’une telle modification, Réservoir T affichera un avis dans la section «Info» et affichera la nouvelle version des Conditions d’utilisation sur son site. Le Talent s'engage à prendre connaissance des stipulations qui ont été modifiées.

D. Intégralité de la Condition d’utilisation du site Réservoir T

Les Talents et les visiteurs reconnaissent qu'en acceptant les présentes Conditions d’utilisation, ils sont également assujettis, par référence, à la Politique de protection des renseignements personnels du site Réservoir T. Ces deux documents constituent l'intégralité des ententes qui unissent les Talents et les visiteurs à Réservoir T.